Assemblée Départementale du 26 juin 2020




DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17482Approbation du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 3ème échéance avant consultation du public - Délibération - Annexe - Annexe02/07/2020
17664Mise en place d'un plan de relance par l'investissement 2020 - Délibération - (sans annexe)02/07/2020

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17624Règlement intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD) - Délibération - Annexe - Annexe02/07/2020

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17603Compte administratif 2019 et affectation des résultats du budget annexe de l'école maîtrisienne - Délibération - Annexe02/07/2020
17604Compte de gestion 2019 du budget annexe de l'école maîtrisienne - Délibération - Annexe02/07/2020
17616Compte administratif 2019 et affectation des résultats du budget annexe de la station de Chalmazel - Délibération - Annexe02/07/2020
17617Compte de gestion 2019 du budget annexe de la station de Chalmazel - Délibération - Annexe02/07/2020
17618Décision modificative n°1 du budget annexe de la station de Chalmazel - Délibération - Annexe02/07/2020
17627Politique de l'Education - ajustements budgétaires - Délibération - (sans annexe)02/07/2020
17629Compte de gestion 2019 du budget annexe "Estival" - Délibération - Annexe02/07/2020
17642Evolution du dispositif des subventions départementales d'études - Délibération - (sans annexe)02/07/2020
17659Décision modificative N°1 budget annexe de l'école Maîtrisienne - Délibération - Annexe02/07/2020

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17504Ressources humaines - Compétences et Parcours professionnels - Délibération - Annexe02/07/2020
17504Ressources humaines - Dialogue Social - Délibération - Annexe02/07/2020
17542Compte rendu des délégations du Président - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/07/2020
17583Politique foncière 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/07/2020
17584Compte administratif 2019 et affectation des résultats - budget principal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/07/2020
17585Compte de gestion 2019 - budget principal - Délibération - Annexe02/07/2020
17586Décision modificative n°1 - budget principal 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/07/2020
17637Crise sanitaire et dérogation aux modalités de versement des subventions - Délibération - (sans annexe)02/07/2020
17644Organisation à distance des réunions de l'Assemblée départementale - Délibération - (sans annexe)02/07/2020
17667Transfert de la compétence voirie à Saint-Etienne Métropole Délégation à la Commission permanente - Délibération - (sans annexe)02/07/2020
17691Vœu : université Jean Monnet - Délibération - (sans annexe)02/07/2020
17692Vœu : un retour à la décentralisation et à une Action Publique humainement responsable s'impose pour que dans tous les espaces de notre pays puissent vivre nos valeurs républicaines - Délibération - (sans annexe)02/07/2020